Les naturalisations

La commission des naturalisations

La Commission des naturalisations est composée de 5 membres, désignés par le Conseil communal pour la durée de la législature. Les membres de cette commission étudient les candidatures à la naturalisation soumises au Conseil communal sur la base du dossier qui leur est transmis par le Service cantonal de l'état civil et de naturalisations.

Que faisons-nous ?

La Commission des naturalisations se réunit quand une demande est déposée.

Avant de siéger, ses membres consultent le dossier du (de la) candidat(e) à recevoir. Avant l'audition du (de la) candidat(e), son dossier est discuté par la commission, puis le (la) candidat(e) est reçu(e). La Présidente mène l'entretien; celui-ci a pour but d'évaluer le degré d'intégration, la maîtrise d'une langue officielle (français ou allemand) et les connaissances civiques et générales de la Suisse. Les autres membres sont invités à prendre la parole, à poser des questions au candidat s'ils le désirent. Après audition du (de la) candidat(e), les membres se concertent pour donner un préavis au Conseil communal qui lui sera communiqué sous la forme d'un rapport écrit.

Législation

Les demandes de naturalisation sont régies par la loi cantonale sur le droit de cité fribourgeois du 15 novembre 1996 modifiée le 1er juillet 2008.

Règlement communal