e-DÉMÉNAGEMENT
Une annonce de déménagement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la Commune.
Annoncez votre changement d’adresse au sein de votre Commune actuelle ou vers votre nouvelle Commune de domicile en cliquant ci-dessous.
Vous avez besoin
- d’un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille,
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire,
- d’une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille,
- d'une copie de votre police d'assurance-ménage (assurance obligatoire du mobilier contre l’incendie ou attestation d’affiliation)
- de votre numéro AVS,
- d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
Coût
Les émoluments sont fixés par votre nouvelle commune de domicile. D’autres tarifs peuvent être pratiqués dans d’autres cantons.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Transmettre la demande de déménagement.
Prochaines étapes
- La commune de départ traite votre annonce de déménagement.
- Si le dossier est complet, la commune de départ la transmet à votre commune d’arrivée.
- La commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.
Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.
Délais
Commune de départ : Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 48 heures (selon les horaires d’ouverture de votre Commune) par le Contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.
Commune d’arrivée : Dès la validation de votre annonce de déménagement par la Commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle Commune de domicile. Le Contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.
Si votre Commune de destination n’est pas encore connectée à eDéménagement, vous devrez vous rendre personnellement au Contrôle des habitants de votre nouvelle Commune de domicile pour annoncer votre arrivée.
Avant de partir
Avant de partir, merci de passer au bureau communal afin de:
- nous rendre la carte de déchetterie
- reprendre votre acte d'origine
- vous acquitter de vos taxes communales
Annoncez le déménagement au guichet physique
De la Commune de Sévaz
Vous trouverez ci-après les informations nécessaires pour annoncer votre départ, votre arrivée et effectuer un changement d'adresse au sein de la commune :
D'une autre commune, hors du Canton de Fribourg
Veuillez-vous renseigner directement auprès de la commune concernée.
D'une autre commune fribourgeoise, vous avez besoin
- d’une pièce d’identité,
- pour les personnes de nationalité suisse, d’un acte d’origine ou acte individuel d’état civil (obligatoire dès 18 ans) / pour les personnes étrangères, le permis délivré par le Service de la population et des migrants du Canton de Fribourg,
- d’un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille,
- d’une copie de votre contrat de bail ou d’une attestation de logement si vous êtes locataire,
- d’une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille,
- d’une attestation d’affiliation à une assurance ménage (mobilier),
- d’un moyen de paiement (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance, ou en espèces en francs suisses).